Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEC4009 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/06/2026 - n° PC 094 046 24 C1017 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'une maison individuelle R+1 sur sous-sol 7 rue Voltaire
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° EN 094 046 26 00011 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CNTE 136 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° EN 094 046 26 00009 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - FRANPRIX 226 Avenue de la République
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00109 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de volets 12 rue Eugène Renault
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00108 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - HELIORA HOME pour panneaux photovoltaïques 68 rue Roger François
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00107 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ICF HABITAT SOCIAL pour remplacement de portes 16 rue de Valenton
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00106 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ICF HABITAT SOCIAL pour remplacement de portes 62 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00105 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de portes 60 Avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00104 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - ICF HABITAT SOCIAL pour remplacement de portes 5 allée des Fleurs
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00102 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour toiture, cheminée 42 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00100 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE 26 rue Rodier
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00097 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de deux fenêtres de toit côté rue 26 rue Rodier
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00091 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail et clôture 10 rue Eugène Sue
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00088 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SCI 148 Rue Jean Jaurès pour modification de façade 148 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00066 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort à la demande de FRANPRIX pour modification de devanture 1 rue de Vénus
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00062 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour cheminées 178 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00053 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification façade, ITE et travaux divers 45 rue Arthur Dalidet
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DAV000483 - Permis de stationnement 35 rue Pierre Sémard à la demande de DSM RENOVATION pour installation d'un échafaudage du 15 juin au 11 juillet 2026
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DAV000482 - Permis de stationnement 5 rue Henri Regnault à la demande de VZA RENOVATION pour installation d'échafaudage du 10 juin au 9 juillet 2026
Mis en ligne le 04/06/2026 - n° DAV000478 - Permis de stationnement 108 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de LA FROMAGERIE DE LA MAIRIE pour installation d'une terrasse sans ancrage au sol du 5 au 31 octobre 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL26AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Relatif à la politique municipale de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’encontre des enfants.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL25AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2026 (années 2020 et 2021).
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL24AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL23AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL22AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL21AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation à compter de 2027 de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL20AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL19AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL18AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation de la tarification des services périscolaires (restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, ALSH, mini-séjours) à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL17AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL16AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL15AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL14AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration des ensembles immobiliers sis 54-66 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (227 logements dont 68 PLAI, 91 PLUS et 68 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 29.144.492,00 euros.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL13AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL12AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL11AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école élémentaire Charles Peguy et de l’école maternelle Hector Berlioz.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL10AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL09AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture de livres et documents adultes et jeunesse pour les Médiathèques de la Ville.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL08AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL07ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation des frais liés à des travaux et interventions d’office dans le cadre de remise en état du domaine public.