Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000277 - Règlementation de circulation au n° 65 et face au n° 65 rue Pierre Sémard à la demande de SERPOLLET IDF pour suppression d'un branchement gaz du 13 au 27 mai 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000275 - Règlementation du stationnement rue Chevreul des deux côtés, de l'Ave. G. Clémenceau jusqu'au 85bis à la demande de la RATP pour déviation de la ligne RATP N° 372 le 17 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000274 - Règlementation du stationnement et de la circulation 45 rue Marc Sangnier à la demande de GH2E pour suppression d'un branchement gaz du 6 au 22 mai 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000267 - Permis de stationnement voirie 42 bis rue de la Concorde à la demande de MRDN pour installation d'un échafaudage sur 10 ml du 27 avril au 27 juin 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000264 - Règlementation de circulation ave. Foch du 20 au 24 avril 2026 entre 8h30 et 15h30, la circulation des piétons est interdite sur le trottoir côté Marne de l'Ave. Foch à l'Ave. G. Péri pour travaux de rabattage d'une haie
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000257 - Règlementation du stationnement face au 1 rue D. Casanova sur les places de stationnement réservées à la recharge des véhicules électriques du 5 juin à partir de 12h au 6 juin 2026 12h pour l'organisation du circuit des nouveaux Maisonnais
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000255 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement du 15 au 13 rue de Reims à la demande de JRBTP pour stationnement d'une benne pour travaux du 8 au 10 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000254 - Règlementation du stationnement et de la circulation du 15 au 13 rue de Reims à la demande de JRBTP pour travaux de démolition de 4 boxes du 8 au 10 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000253 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner sur 40 ml face aux n° 2 à 8 rue Carnot à la demande de ECR pour travaux d'alimentation et de pose d'une borne auto du 20 avril au 15 mai 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000249 - Permis de stationnement 2 rue Pierre et Marie Curie et 42 Ave. G. Clémenceau à la demande DES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT pour stationnement de véhicules de déménagement et stationnement de véhicule de déménagement monte-meuble le 15 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000246 - Règlementation du stationnement du 9 au 11 rue Edmond Nocard à la demande de IGP dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage du 13 avril au 6 mai 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000241 - Permis de stationnement 11 rue Edmond Nocard sur 15 ml à la demande de IGP pour installation d'un échafaudage sur le trottoir du 13 avril au 6 mai 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000239 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner Ave. Busteau au droit et face au n° 4 jusqu'à l'Ave. du Général Leclerc pour l'organisation du championnat interannées de handball le 23 avril 2026 de 8h à 21h
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000223 - Interdiction de stationner du n° 108 au n° 112 Ave. de la Liberté à la demande de la Société MEDINGER ET FILS TP pour travaux d'aménagement et d'infrastructure réseaux divers de la gare Vert de Maisons du 20/04/2026 au 15/06/2026
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000272 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 33 rue Roger François à la demande de VEOLIA - FRANCILIANE pour travaux de branchement d'eau du 21 mai au 5 juin 2026
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000271 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner 33 Ave. du Professeur Cadiot (D6) au droit de la rotonde du cimetière le 26 avril 2026 de 8h à 13h pour organisation de la journée nationale de la Déportation
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000269 - Permis de stationnement à la demande de la Sté SCDR RAVALEMENT pour installation d'un échafaudage 22 Ave. Gambetta du 20 avril au 17 juillet 2026
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000268 - Règlementation du stationnement à la demande de la Sté MRDN pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 42 bis rue de la Concorde du 27 avril au 27 juin 2026
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° DAV000251 - Règlementation du stationnement à la demande de GERROP CONSTRUCTION, interdiction de stationner sur 30 ml au droit et face au n° 87 rue Jean Jaurès pour travaux de construction d'un bâtiment du 13 avril au 30 octobre 2026
Mis en ligne le 03/04/2026 - n° PC 094 046 26 00004 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 8 bis rue Cécile

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL12ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’intégralité des conventions particulières pour les futures bornes de recharge relatives à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL11ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société TETRIS et la commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL10ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL09ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL08RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL07RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL06RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail des agents d’accueil, d’entretien et de surveillance des équipements sportifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL05RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à la prévention, la santé, l’action sociale au travail.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL04AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL03AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL02AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Classes de découvertes de l'année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL01AG091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Longpont-s/Orge (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).