Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DP 094 046 26 00009 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SAS GOUDER pour ravalement 52 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DP 094 046 26 00003 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort RAPID'MARKET pour modification de façade commerciale 57 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DP 094 046 26 00001 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort A2 MARKET pour modification de devanture 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DP 094 046 25 00272 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SCI JOUQUA 1 JMMO IZA pour modification de toiture et dépose de la véranda 56 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DAV000136 - Stationnement interdit au 74 rue La Fontaine et en face sur 20 ml pour travaux d'évacuation de gravats du 19 au 21 février 2026
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DAV000135 - Permis de stationnement d'une benne à gravats 74 rue La Fontaine du 19 au 21 février 2026
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DAV000129 - Permis de stationnement au 33 rue de Champagne pour pose d'un benne à gravats du 23 février au 9 mars 2026
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DAV000128 - Interdiction de stationner au 33 et face au 33 rue de Champagne pour travaux de débarras de gravats du 23 février au 9 mars 2026
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° ARR4091 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'une table ronde organisée par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000120 - Permis de stationnement rue de Champagne accordé à la Sté LE REINITAS pour l'organisation de l'évènement "La Danse du Lion" 28 rue de Champagne le 15 février 2026 de 15h à 17h
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000119 - Règlementation de stationnement rue de Champagne pour organisation de l'évènement "LA DANSE DU LION" par le REINITAS le 15 février 2026. Le stationnement des véhicules sera interdit entre 15h et 17h 28 rue de Champagne
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000115 - Permis de stationnement voirie accordé à PIZZA NATHO pour stationnement d'un food truck 22 Avenue de la Liberté du 13 février au 31 décembre 2026 chaque vendredi de 17h à 22h30
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000109 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue V. Hugo et rue J. Jaurès pour travaux de sondages géotechniques du 20 février au 13 mars 2026 rue V. Hugo et rue J. Jaurès
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000108 - Permission de voirie et autorisation d'entreprendre des travaux du 15 au 23 rue V. Hugo et face au 124 rue J. Jaurès accordée à la Sté GINGER-CEBT pour sondages géotechniques du 20 février au 13 mars 2026
Mis en ligne le 11/02/2026 - n° PC 094 046 24 C1043 - Retrait après décision du PC n° PC 094 046 24 C1043 ECCHO pour création de deux maisons 21 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 09/02/2026 - n° DP 094 046 26 00005 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pergola 126 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/02/2026 - n° DP 094 046 25 00230 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort AVISUN (MHG) pour isolation thermique par l'extérieur 65 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000113 - Règlementation du stationnement rue Jean Jaurès et déplacement temporaire du terminus de la ligne de bus RATP N° 372 afin d'assurer la sécurité des usagers du 9 au 28 février 2026
Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000110 - Règlementation de circulation Ave. du Général de Gaulle (D6) pour travaux sur réseaux et ouvrages d'éclairage public par la Sté SATELEC VIRY CHATILLON du 25 février au 13 mars 2026
Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000107 - Permission de voirie et autorisation d'entreprendre des travaux rue Ernest Renan du n° 45 jusqu'à l'angle de l'Ave. du Général Leclerc accordée aux sociétés FGC et ORGANGE pour réparation d'une conduite télécom du 12 au 20 février 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL13AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL12AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL11AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Classe à horaires aménagés (CHAM) à dominante vocale du collège Jules Ferry - Approbation du financement communal de ce dispositif et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention en résultant
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL10AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL09AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et des équipements du stade Cubizolles au profit du Football Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL08AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL07AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’E.S.H. de Maisons-Alfort (Maisons-Alfort Habitat) pour l'opération de construction neuve de 79 logements locatifs sociaux (35 PLAI et 44 PLUS), situés 20 rue Charles Martigny 94700 Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 10.108 895,00 euros
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL06AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat INFOCOM’94 pour l’année 2022
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL05ST290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de renouveler la Convention d’Occupation Temporaire (COT) d’un terrain situé sur les buttes du Fort de Charenton, appartenant au domaine public de l’Etat pour l’entretien des espaces verts selon une gestion par éco-pâturage
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL04ST290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL03RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL02RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la majoration de la participation à la protection sociale complémentaire santé
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL01RH290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL48AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 5.000 euros en faveur des Restaurants du Cœur du Val-de-Marne pour l’année 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL47AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2023 à l’association reconnue d’utilité publique « Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL46AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal de l’exercice 2024 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL45AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL44AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal (budget principal)
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL43AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL42AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2024