Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15629 - Société AXIANS FIBRE IDF - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15628 - Sociétés JBTP & GRDF - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rues de Bazeilles & Valenton
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15627 - Société Jean Lefebvre - Interdiction de circulation rues Henri Regnault & Ernest Renan & de stationnement rue Ernest Renan
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15626 - Société Jean Lefebvre - Interdiction de stationnement rue de Nancy
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15625 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15624 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Raspail
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15623 - Société GOMSOL - Restriction d'accès à l'aire de jeux du Jardin des 5 Sens
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15622 - Société GOMSOL - Interdiction de stationnement avenue Foch
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15621 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction de circulation rue Pelet de la Lozère - Fête des Voisins
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15619 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction de circulation rue de Louvain - Fête des Voisins
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15617 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction d'accès à l'aire de jeux des adolescents du Parc des Hannetons
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15616 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Louis Braille - Journée festive
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15615 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement rue Georgenthum - Mise en place d'une terrasse ouverte
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15614 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation de voirie - Mise en place d'une terrasse ouverte
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15608 - Ville de Maisons-Alfort - Installation d'un stand forain sur la voirie - Brocante du Centre-Ville
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15599 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction de la circulation rue Paul Saunière - Fête des Voisins
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° 15633 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction de circulation boulevard Gallieni portion rue Etienne Dolet et commune d'Alfortville
Mis en ligne le 07/05/2025 - n° ARR15589 - Société 2TF - Installation d'une emprise chantier 5 allée de l'Amourette et 14 quai Fernand Saguet
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15605 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé pour la pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façade et de rénovation de toiture au droit du n° 27 rue de Lyon du 28 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15604 - Interdiction de stationner au droit du n° 27 rue de Lyon et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la pose d'un échafaudage du 28 avril au 16 mai 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL12AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d’accompagnement à l’Emploi de la Ville.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL11AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL10AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association des Ludothèques Françaises.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL09ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL08ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Convention de cession de voies et espaces communs entre la SAS Alfortville Babeuf et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.