Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR15741 - Interdiction de stationner sur le parking du Parc Jean de la Fontaine impasse Fleurus le 28 juin 2025 entre 8h et 15h pour inauguration de l'aire de baignade
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° ARR3926 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion du bal de la Fête Nationale du 14 juillet 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3924 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Mathieu GORDE GROSJEAN Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 21 juillet 2025 à 16h00
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3902 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la fête du Club du RCMASM
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15739 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis place Jean Moulin du 7 au 24 juillet 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15738 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté n° 15708 portant sur la restriction de la circulation et l'interdiction de stationner rue Pasteur le 21 juin 2025 de 15h à 18h30 pour inauguration du poste de Police Municipale
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15726 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne au droit du n° 111 rue Roger François dans le cadre d'un débarras le 24 juin 2025
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR15725 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 111 rue Roger François sur 15 ml pour pose d'une benne le 25 juin 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15737 - Interdiction de stationner au droit du n° 108 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE pour la mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10 m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15736 - Interdiction de stationner en face du n° 5 rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE pour mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15735 - Autorisation de voirie accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE sise 116 rue Roger François pour mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière ouverte de 10 m2 sur une place de stationnement en face du 5 rue Georgenthum du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15734 - Autorisation de voirie accordée à la fromagerie AU CHIEN SOUS LA TABLE sise 108 Ave. du Général de Gaulle pour occupation du domaine public pour la mise en place d'une terrasse ouverte saisonnière de 10 m2 du 17 juin au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15732 - Restriction de circulation Quai Fernand Saguet, rue Nordling et rue du Gué aux Aurochs le 14 juillet 2025 de 20h à minuit dans le cadre de l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, le 14 juillet 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15731 - Interdiction de stationner Quai Fernand Saguet, rue Nordling et rue du Gué aux Aurochs le 14 juillet 2025 de 12h à minuit dans le cadre de l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, le 14 juillet 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15730 - Restriction de l'accès au parc de la mairie le 13 juillet 2025 à partir de 19h30 pour l'organisation du bal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15729 - Restriction de circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis et interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle du 13 juillet 2025 19h30 au 14 juillet 2025 2h30 dans le cadre de l'organisation du bal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15728 - Interdiction de stationner au droit des n° 69 et 71 Ave. du Général de Gaulle du 13 juillet 2025 à 12h00 au 14 juillet 2025 à 2h30 pour le bal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15724 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 2 à 24 rue Delalain et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté BOUTISSE pour travaux de renouvellement et de branchement de canalisation d'eau potable du 30 juin au 22 août 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15723 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 64 et 66 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de suppression de branchement Enedis sur trottoir du 30 juin au 16 juillet 2025
Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15722 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit du n° 156 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de suppression de branchement Enedis du 30 juin au 16 juillet 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL04AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL03AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL02AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL01AG200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Saint-Gratien (95), Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-s/s-Sénart (91) et Viry-Châtillon (91).
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL21AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement de 1.500 euros en faveur de l’Association des Amis de Sainte-Agnès d’Alfort (AASAA) pour la restauration d’un cadran d’horloge du clocher de l’église Sainte-Agnès de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL20AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur de la Fédération Nationale de la Protection Civile dans le cadre du dispositif de solidarité nationale mis en œuvre par l’Association des Maires de France suite au passage du cyclone Chido sur l’île de Mayotte survenu le 14 décembre 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL19AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Budget communal de l’exercice 2025 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL18AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL17AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL16AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2024/2025.