Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15807 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 15 rue de Metz et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15806 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 24 à 30 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOLA TP pour travaux de branchement souterrain Enedis du 23 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15805 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 17 rue de Londres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JARNAIS pour travaux de purge sur briques avec nacelles du 18 au 22 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15803 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918 au droit des n° 72 et 76 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 18 au 22 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15802 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 27 rue Roger François et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de branchement eau du 20 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15801 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15799 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 226 Ave. de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de mise à niveau de bouches à clé du 19 août au 3 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15798 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne de 8 m3 au droit du n° 12 rue de Grenoble du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15797 - Restriction de chaussée et interdiction de stationner au droit et face au n° 12 rue de Grenoble pour mise en place d'une benne du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15795 - Interdiction de circuler Ave. du Général de Gaulle, de la croix de Lorraine à la rue Delaporte et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise du pavage et de l'enrobé du 4 au 22 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15794 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour emménagement des locaux du Centre Technique Municipal du 15 au 19 septembre 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15793 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour emménagement de locaux du Centre Technique Municipal du 18 au 29 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15792 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TOSCANI TP pour création d'un bateau au droit du n° 6 rue de Colmar du 4 août au 4 septembre 2025
Mis en ligne le 25/07/2025 - n° ARR3940 - Arrêté municipal portant mise en demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de 15 jours à l'évaluation comportementale d'un chien mordeur
Mis en ligne le 24/07/2025 - n° ARR15790 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie accordé à la Sté SRPB pour mise en place d'une benne de 12 m3 au droit du n° 120 rue Jean Jaurès dans le cadre d'une évacuation de gravats du 25 juillet au 14 août 2025
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15788 - Interdiction de stationner au droit du n° 120 et face au n° 122 rue Jean Jaurès du 28 au 31 juillet 2025 dans le cadre de l'installation d'un robot dans une pharmacie
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15786 - Interdiction de circuler et de stationner rue Edouard Herriot du 6 au 7 septembre 2025 de 8h à 20h pour le Forum des Associations
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15784 - Autorisation de voirie accordée à l'épicerie LE PALAIS DU FRUIT pour mise en place d'un étalage de fruits et légumes de 2,24 m2 au droit du 53 Ave. du Général de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15783 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Chevreul sur la portion comprise entre la rue Fernet et la rue Gabriel Péri pour travaux de réfection de chaussée du 21 au 25 juillet 2025
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15782 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 110 et au droit du n° 57 au n° 61 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRRE pour travaux de réalisation de pavés drainants de cours d'école du 24 juillet au 8 août 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.