Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15368 - Interdiction de stationner au droit des n° 44 à 50 rue du 11 novembre 1918 Sté SIGMA du 18 au 27 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15382 - Interdiction de stationner au droit du n° 118 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place des illuminations du 4 décembre 2024 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15381 - Sté IDF Echafaudages interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour enlèvement d'un échafaudage du 16 au 18 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15378 - Sté BATICEL CONSTRUCTION interdiction de stationner face au n° 43 rue Carnot pour giration de camions pour enlèvement d'une grue du 23 au 24 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15377 - Sté ATELIER ROMEO permis de stationnement voirie pour emprise chantier au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15376 - Sté ATELIER ROMEO autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15375 - Sté ATELIER ROMEO interdiction de stationner au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 pour travaux de ravalement du 9 décembre au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15374 - Sté HUT Permis de stationnement voirie au droit du 34 rue du Clos des Noyers pour pose d'un échafaudage du 9 au 22 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15372 - Sté LCTP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 19 ave. du Professeur Cadiot pour reprise d'enrobé du 11 au 18 décembre 2024
Mis en ligne le 03/12/2024 - n° ARR15373 - Sté LACHAUX PAYSAGE SAS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour essouchages et plantations d'arbres au droit du n° 194 rue Jean Jaurès du 2 au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15370 - Interdiction de stationnement rue de Joinville
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15369 - Autorisation d'occupation du domaine public - Travaux de démolition et construction
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15367 - Société LCST - RENOVATION - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15366 - Société LCST - RENOVATION - Interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15365 - Société CHATTI DEMENAGEMENT - Interdiction de stationnement rue Georgenthum
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15364 - Société CAPE SERVICES - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Carnot
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15363 - Société RGS 91 - Retriction de circulation et interdiction de stationnement rue de Marseille
Mis en ligne le 27/11/2024 - n° ARR15362 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner face au droit du n° 116 ave. du Gal de Gaulle pour organisation du Téléthon 2024 du 29 au 30 novembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15361 - Ville de MAISONS-ALFORT restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis du 27 au 29 novembre 2024 pour livraison des animations et des arbres de Noël du 27 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15360 - Sté SGRC interdiction de stationner au droit du n° 2 Rue Parmentier pour pose d'un échafaudage du 25 novembre au 13 décembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

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