Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15279 - Sté CJL EVOLUTION restriction de circulation et interdiction de stationner pour terrassement pour HTA au droit du n° 1 ave de Verdun du 14 au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15278 - Sté TERRASSEMENT MARQUES restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement EU-EP au droit et face au n° 18 bis rue Eugène Sue du 14 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15277 - Sté FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner pour extension de chauffage urbain au droit et face au n° 87 rue Carnot du 14 octobre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15276 - Sté TPSM restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement BT face au n° 20 rue Marc Sangnier du 14 octobre au 8 novembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15266 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour pose d'une chambre L1T au droit du n° 30 rue Condorcet du 14 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 04/10/2024 - n° ARR15274 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner rue du Clos des Noyers pour marquage des places de stationnement du 7 au 27 octobre 2024
Mis en ligne le 04/10/2024 - n° ARR15273 - DSEA restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n°152 avenue de la Liberté du 7 au 16 octobre 2024 pour travaux de curage
Mis en ligne le 04/10/2024 - n° ARR15272 - Sté BOUYGUES interdiction de stationner face au n° 10 rue Auguste Simon pour travaux pour la vidéosurveillance du 7 au 8 octobre 2024
Mis en ligne le 04/10/2024 - n° ARR15269 - Sté ETS autorisation d'occupation du domaine public pour travaux pour la vidéosurveillance au droit des n° 37 au 41 avenue Gambetta du 10 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 04/10/2024 - n° ARR15263 - Sté VISOTEC autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 57 Ave. G. Clémenceau du 16 au 17 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15271 - Sté TP2A interdiction de stationner pour la giration d'un camion pour accès chantier au droit du n° 77 avenue de la Liberté du 14 octobre au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15270 - SAS CAREX autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage au droit du 12 rue de Grenoble du 4 novembre au 8 décembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15268 - Sté ETS interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit des 37-41 avenue Gambetta du 10 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15265 - SAS KELLAR restriction de la circulation pour remplacement de chaudières avec grue mobile rue du 18 juin 1940 du 12 au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15264 - SAS KELLAR autorisation d'occuper le domaine public pour le remplacement de chaudières avec grue mobile au droit du local de Géothermie rue du 18 juin 1940 du 12 au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15262 - Sté VISOTEC interdiction de stationner pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 57 avenue Georges Clémenceau du 16 au 17 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15261 - Sté ETS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour réparation de fourreaux au droit et face au n° 115 rue Roger François du 3 au 11 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15260 - Sté ETS restriction de la circulation pour réparation de fourreaux au droit du 83-85 rue Victor Hugo le 9 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15259 - Interdiction de stationner Ave. Foch sur 120 ml du 5 octobre 2024 19h au 6 octobre 2024 2h pour Week-end jumelage
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15258 - Sté BOUYGUES BAT IDF HAS restriction de circulation et interdiction de stationner pour mise en place de bases vie au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 4 au 5 novembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL21AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation du lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres relative à la maintenance et à l’entretien du matériel de restauration et d’hygiène du linge.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL20AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la médiathèque André Malraux au profit de l’association Club de lecture-Mieux connaitre.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL19AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace au sein de la Maison de l’Environnement au profit de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL18AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL17AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation de locaux et d’espaces au profit de l’association Arc-en-Ciel au sein de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL16ST200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Acquisition amiable d’un bien sis 6 rue Ernest Renan et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL15RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL04AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL03AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL02AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2025.