Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15551 - Interdiction de circuler Cité de la Mairie, Ave. du Général de Gaulle, rue du Capitaine Roland Deplanque, rue Auguste Simon, rue Paul Vaillant-Couturier et mise en impasse du passage Imberdis du côté de l'Ave. du Général de Gaulle le dimanche 1er juin 2025 de 2h à 21h pour brocante du Centre-Ville
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15550 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle, rue du Capitaine Roland Deplanque, rue Auguste Simon, rue Paul Vaillant-Couturier et au droit et face du n° 112 Ave. du Général de Gaulle le dimanche 1er juin 2025 de 2h à 21h pour brocante du centre-ville
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15558 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les place en épi sauf aux véhicules de secours et de services pour la "Fête du Jeu" du 9 au 10 avril 2025
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15555 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit du n° 43 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau et de bouche incendie du 5 au 23 mai 2025
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15541 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté GARIBAT pour l'installation sans emprise au sol d'un échafaudage de 5 ml au droit du n° 86 rue Condorcet du 5 au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15549 - Interdiction de stationner Place du Président René Coty dans le cadre de la signature de la convention du contrat d'aménagement régional le 8 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15548 - Restriction de circulation, interdiction de stationner face au n° 2 rue Paul Bert et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté AZTP pour travaux de branchement Enedis du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15547 - Restriction de circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ABREK Etanchéité pour livraison de terre végétale par une grue mobile le 24 avril 2025 de 8h30 à 17h30
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15546 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Impasse des Iles et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FRANCE TRAVAUX pour réhabilitation d'un ovoïde Départemental du 14 avril au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15545 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 1 bis rue G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté STPS pour travaux de suppression de branchement gaz du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15544 - Arrêté municipal N° 15544 qui annule et remplace l'arrêté N° 15530 portant sur la restriction de la circulation, l'interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour renouvellement du réseau AEP et BRTS du 4 avril au 30 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15542 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 1 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 7 au 18 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15540 - Modification du sens de circulation, interdiction de circuler et de stationner rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 14 avril au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15539 - Interdiction de circuler, de stationner rue des Tilleuls et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 14 avril au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15519 - Modification du sens de circulation, interdiction de circuler et de stationner rue Roger François et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 7 avril au 13 juin 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15543 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cezanne sur la portion comprise entre les portes d'accès M12 et M16 et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" ave. Foch le 1er avril 2025 dans le cadre d'une réunion publique
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15538 - Interdiction de stationner au droit du n° 50 rue du 11 Novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEVRE pour travaux liés à l'affaissement d'un ouvrage d'assainissement du 7 au 11 avril 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15536 - Restriction de circulation, interdiction de stationner en face et au droit du n° 37 rue Hoche et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté JBTP pour renouvellement d'un branchement gaz du 7 au 24 avril 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15527 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie accordé à la Sté DEMATHIEU BARD pour mise en place d'un tunnel piéton de 100 ml Ave. de la Liberté contre le bâtiment du Square Dufourmantelle au droit du chantier dans le cadre des travaux du Grand Paris du 1er avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 31/03/2025 - n° ARR3820-2025 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Gilles BETIS Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 19 juillet 2025 à 15h30

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.