Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15580 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SANOFI sise 180 rue Jean Jaurès pour une emprise sur trottoir dans le cadre de travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15579 - Interdiction de stationner au droit du n° 180 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SANOFI pour travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15577 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 30 rue Ernest Renan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 avril 2025 au 5 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15576 - Restriction de circulation rue d'Aix dans sa section entre la rue Guy Moquet et l'Ave. G. Clémenceau dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15574 - Restriction de circulation Ave. du Professeur Cadiot et Ave. du Général de Gaulle, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CULLIER pour travaux de reprise des tapis de chaussée du 22 avril au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15573 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOBECA pour réalisation de fouilles pour travaux réseau HTA du 5 au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15572 - Restriction de circulation rue Renard dans sa section entre l'Ave. Gambetta et la rue Roger François dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15570 - Restriction de circulation rue de Lyon dans sa section entre l'Ave. de la République et l'Ave. Gambetta dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15568 - Restriction de circulation rue Cécile dans sa section entre la rue de Grenoble et la rue Fernet dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15565 - Restriction de circulation rue Paul Vaillant-Couturier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour travaux de raccordement de conduite AEP du 22 au 24 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15564 - Restriction de circulation sur 50 ml rue du 11 novembre 1918 au droit des interventions avec déviation ponctuelle sur les places de stationnement, interdiction de stationner au droit et face aux n° 66 à 76 rue du 11 Novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15562 - Interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles MARTIGNY et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de travaux d'enrobé le 16 avril 2025 de 7h à 18h
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15561 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15537 portant restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée au Conseil Départemental du Val-de-Marne pour travaux d'aménagement de la voie verte du 14 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15560 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 3 à 7 rue Chabert sur 30 ml avec un barrage de rue ponctuel et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ENEDIS pour des travaux de mutation d'un poste ENEDIS du 20 au 21 mai 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15559 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit des n° 3/7 rue du 18 juin 1940 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EGA pour des travaux de mutation d'un transformateur du 12 au 16 mai 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15557 - Autorisation de voirie accordée à la société OULOUNA et ASSOCIES pour mise en place d'une terrasse ouverte de 11,5 m2 et 4 tables sur une place de stationnement au droit de l'établissement "LE TIERCE" 104 Ave. du Général de Gaulle du 21 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15556 - Interdiction de stationner au droit du n° 104 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OULOUNA et ASSOCIES pour mise en place d'une terrasse ouverte de 11,5 m2 du 21 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15554 - Interdiction de stationner 33 Ave. du Professeur Cadiot au droit de la rotonde du cimetière de Maisons-Alfort sauf aux véhicules de secours le 27 avril 2025 de 8h à 12h pour la journée nationale de la Déportation
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15553 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue Pierre et Marie Curie et rue du Maréchal Maunoury le dimanche 29 juin 2025 pour l'organisation de la brocante du Rotary Club
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15552 - Interdiction de stationner au droit du n° 10 rue Saint-Georges sur 15 ml le 1er juin 2025 pour l'organisation de la brocante du Centre-Ville

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL07CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL06AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL05PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL04PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL03AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL02AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Classes de découvertes organisées en 2025 – Nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL01AG300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL32AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2024 de la MIRABAL
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL31AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour 2024 à l’association « Chiens guides de Paris » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL30AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2024 (années 2017 à 2018)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL29AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL28AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Apurement par une opération d’ordre non budgétaire d’un suramortissement de subventions d’équipement à l’excédent de fonctionnement capitalisé
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL27AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL26AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL25AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023