Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15436 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Metz, rue G. Médéric, Ave. du Prof. Cadiot, rue du 11 novembre 1918 Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 3 au 14 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15435 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 4 Ave. Gambetta Sté AA GROUP pour remplacement du tampon d'une chambre télécom Orange du 27 janvier au 7 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15434 - interdiction de stationner au droit du n° 17 Ave. de la République Sté MANUDEM IDF pour remplacement d'un distributeur bancaire du 20 au 21 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15433 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918 au droit des n° 64 à 96 Sté LIBERTE TP pour travaux de raccordement d'assainissement DSEA du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15432 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 59 Ave. Gambetta Sté LIBERTE TP pour travaux de raccordement d'assainissement PEMB du 27 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15431 - interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles MARTIGNY et autorisation d'occuper le domaine public communal Sté JEAN LEFEBVRE pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de travaux de terrassement du 13 janvier au 14 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15430 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie Sté BOUYGUES BAT IDF HAS et mise en place d'une emprise de chantier pour construction d'un collectif au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 20 janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15429 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 31 rue V. Hugo Sté SPAC GENNEVILLIERS pour travaux de branchement gaz du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15428 - modification du sens de circulation rue de Rome et Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public Sté RCT LOGISTIQUE pour opération de grutage pour la construction d'un bâtiment pour la SNCF le 20 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15426 - interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Chevreul Sté LCST RENOVATION pour pose d'un échafaudage du 9 janvier au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15425 - autorisation d'occuper le domaine public Sté LCST RENOVATION pour travaux de réhabilitation de façade au droit du n° 52 rue Chevreul du 9 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15424 - interdiction de stationner au droit et face au n° 43 rue Carnot pour installation d'une base de vie et d'une zone de stockage de matériel du 20 janvier au 29 avril 2025
Mis en ligne le 10/01/2025 - n° ARR15427 - Sté EESM circulation et stationnement pour travaux de branchement ENEDIS d'un collectif de 87 lots du 1 au 7 Rue Chabert du 20 janvier au 28 février 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15419 - interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau au droit du n° 14 pour mise en place d'un échafaudage du 13 janvier au 13 février 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15417 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue d'Estienne d'Orves au droit et face au n° 2 sur 30 ml pour création d'une BI GAZ du 13 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15416 - restriction de circulation sur une voie à l'angle de l'Ave. du Prof. Cadiot et de l'Ave. de la République pour dépose de l'espace de vente BNP - Novaxia du 8 au 10 janvier 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15423 - interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 1 pour déménagement du mobilier de la Maison de l'Environnement du 31 décembre 2024 au 3 janvier 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15420 - règlementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou métaux précieux à compter du 6 janvier 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15418 - autorisation d'occuper le domaine public SARL DOS SANTOS au droit du n° 14 Ave. G. Clémenceau pour mise en place d'un échafaudage pour réfection de toiture du 13 janvier au 14 février 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15414 - restriction de la circulation et interdiction de stationner rue Carnot au droit et face au n° 43 pour travaux de raccordement de géothermie du 20 janvier 2024 au 14 février 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL07SP200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aquatique Arthur Hévette.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL06RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL05RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL04AS200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL03AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d’accompagnement à l’Emploi.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL02AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du protocole de mise à disposition des logements relais à destination des femmes victimes de violences à l’issue de l’hébergement d’urgence.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL01AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023