Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15436 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Metz, rue G. Médéric, Ave. du Prof. Cadiot, rue du 11 novembre 1918 Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 3 au 14 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15435 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 4 Ave. Gambetta Sté AA GROUP pour remplacement du tampon d'une chambre télécom Orange du 27 janvier au 7 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15434 - interdiction de stationner au droit du n° 17 Ave. de la République Sté MANUDEM IDF pour remplacement d'un distributeur bancaire du 20 au 21 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15433 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918 au droit des n° 64 à 96 Sté LIBERTE TP pour travaux de raccordement d'assainissement DSEA du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15432 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 59 Ave. Gambetta Sté LIBERTE TP pour travaux de raccordement d'assainissement PEMB du 27 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15431 - interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles MARTIGNY et autorisation d'occuper le domaine public communal Sté JEAN LEFEBVRE pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de travaux de terrassement du 13 janvier au 14 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15430 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie Sté BOUYGUES BAT IDF HAS et mise en place d'une emprise de chantier pour construction d'un collectif au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 20 janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15429 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 31 rue V. Hugo Sté SPAC GENNEVILLIERS pour travaux de branchement gaz du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15428 - modification du sens de circulation rue de Rome et Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public Sté RCT LOGISTIQUE pour opération de grutage pour la construction d'un bâtiment pour la SNCF le 20 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15426 - interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Chevreul Sté LCST RENOVATION pour pose d'un échafaudage du 9 janvier au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15425 - autorisation d'occuper le domaine public Sté LCST RENOVATION pour travaux de réhabilitation de façade au droit du n° 52 rue Chevreul du 9 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15424 - interdiction de stationner au droit et face au n° 43 rue Carnot pour installation d'une base de vie et d'une zone de stockage de matériel du 20 janvier au 29 avril 2025
Mis en ligne le 10/01/2025 - n° ARR15427 - Sté EESM circulation et stationnement pour travaux de branchement ENEDIS d'un collectif de 87 lots du 1 au 7 Rue Chabert du 20 janvier au 28 février 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15419 - interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau au droit du n° 14 pour mise en place d'un échafaudage du 13 janvier au 13 février 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15417 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue d'Estienne d'Orves au droit et face au n° 2 sur 30 ml pour création d'une BI GAZ du 13 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 07/01/2025 - n° ARR15416 - restriction de circulation sur une voie à l'angle de l'Ave. du Prof. Cadiot et de l'Ave. de la République pour dépose de l'espace de vente BNP - Novaxia du 8 au 10 janvier 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15423 - interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 1 pour déménagement du mobilier de la Maison de l'Environnement du 31 décembre 2024 au 3 janvier 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15420 - règlementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou métaux précieux à compter du 6 janvier 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15418 - autorisation d'occuper le domaine public SARL DOS SANTOS au droit du n° 14 Ave. G. Clémenceau pour mise en place d'un échafaudage pour réfection de toiture du 13 janvier au 14 février 2025
Mis en ligne le 02/01/2025 - n° ARR15414 - restriction de la circulation et interdiction de stationner rue Carnot au droit et face au n° 43 pour travaux de raccordement de géothermie du 20 janvier 2024 au 14 février 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés