Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15916 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 24 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société SOLA TP pour travaux de branchement des bornes de recharge du 27 octobre au 21 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15915 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 45 rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux de raccordement des bornes de recharge du 13 octobre au 7 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15914 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour utilisation d'une nacelle 20 rue du Maréchal Juin dans le cadre de travaux de réparation de croix de la pharmacie le 21 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15913 - Restriction de circulation au droit du n° 7 rue du Capitaine Roland Deplanque et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EST pour travaux de reprise ponctuelle de pavage sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15912 - Restriction de circulation au droit et face au n° 10 rue Auguste Simon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour des travaux de reprise ponctuelle de peinture sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15911 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la société SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier de 14 m2 dans le cadre de travaux de rénovation au droit du n° 45 rue Carnot du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15910 - Interdiction de stationner au droit du n° 45 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15909 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue D. Casanova et Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VALENTIN TP pour travaux de reprise d'étanchéité du quai de Verdun du 13 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00194 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 63 rue Michelet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00192 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 92 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00184 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail 89 rue Raspail
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00182 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour installation d'antennes 9 rue Fernet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00178 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 52 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00151 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour rénovation abri de jardin 68 bis rue Condorcet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00150 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00145 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 19 rue Cécile
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00118 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 208 Avenue de la République
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15908 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. de la République, rue Danielle Casanova, rue Marc Sangnier, rue Michelet, rue de Vénus et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RMH TELECOM pour travaux de tirage de câbles Orange du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15907 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue de Belfort et rue du Clos des Noyers et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CREAVISTA PAYSAGE pour des travaux d'élagage du 20 au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15905 - Interdiction de stationner au droit du n° 19 rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MIMMO pour mise en place d'un échafaudage du 9 au 17 octobre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL15AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2025.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL14AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Exercice 2025 : Versement d’un acompte de subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL13AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat INFOCOM 94 pour l’année 2023.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL12AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention particulière relative à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au 166 rue Jean Jaurès.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL11AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la création d’une association « Personne Morale Organisatrice » – Adhésion et adoption des statuts dans le cadre du projet de déploiement de panneaux photovoltaïques à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL10AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la Société du Grand Paris sur une partie du stade Hebert dans le cadre de l’installation de la base vie nécessaire aux travaux du Grand Paris Express.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL09AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande relatif à location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL08ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Paris Sud Est Avenir arrêté par le Conseil de Territoire.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL07ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la promesse de vente relative à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL06ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la cession d’une place de stationnement (lot 315) en sous-sol de la copropriété, sise 51 avenue Foch et cadastrée section M n°155.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL05ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Mise en place d’astreintes financières en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL04ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL03RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL02RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la convention d’adhésion à la mission de conseil en matière de pilotage de la donnée RH.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL01RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL34AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal de l’exercice 2025 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL33AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget principal
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL32AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL31AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs des taxes et des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL30AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de stationnement payant au parking souterrain d’Alfort à compter du 1er janvier 2025