Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15826 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de rescellement de grilles d'évacuation sur chaussée du 25 au 29 août 2025
Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15823 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FRANCE TRAVAUX pour travaux sur le réseau d'assainissement du 15 septembre au 11 octobre 2025
Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15822 - Interdiction de stationner rue Jean Jaurès au droit du n° 288 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RATP pour déplacement temporaire du terminus de la ligne de bus RATP N° 372 du 1er septembre au 29 novembre
Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15804 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Delalain et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BOUTISSE pour travaux de renouvellement et de branchement de canalisation d'eau potable du 25 août au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15821 - Interdiction de stationner au droit du n° 26 bis rue de la Concorde et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MICHELINI Marc pour pose d'un échafaudage pour travaux de ravalement du 8 septembre au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15820 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté MICHELINI Marc pour mise en place d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement au droit du n° 26 bis rue de la Concorde du 8 septembre au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15819 - Interdiction d'accès à la promenade Paul CEZANNE par la porte d'accès A5 face au 13 quai du Docteur Mass dans le cadre de la sécurisation de l'escalier d'accès à la berge du 20 août au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15787 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 80 ml au droit du n° 18 rue Charles Martigny et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir et chaussée du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 13/08/2025 - n° ARR15818 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Rouget de l'Isle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté FRANCHE CONTE TP pour travaux d'extension du réseau de chauffage urbain du 15 septembre au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 13/08/2025 - n° ARR15817 - Interdiction de circuler et de stationner rue Roger François et rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour intervention de nettoyage de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords le 28 août 2025
Mis en ligne le 13/08/2025 - n° ARR15816 - Interdiction de stationner au droit du n° 40 rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et autorisation d'occuper le domaine public pour stockage d'éléments d'échafaudage le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 11/08/2025 - n° ARR15815 - Restriction de circulation au droit du n° 9 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur chaussée et trottoir pour le réseau de vidéoprotection du 18 au 28 août 2025
Mis en ligne le 11/08/2025 - n° ARR15814 - Modification du sens de circulation Ave. de la Liberté et rue de Rome, interdiction de Stationner Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé aux Stés BIR et SEIP pour travaux de mise en place d'un réseau de chauffage urbain du 1er septembre au 29 novembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15813 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 16 rue Parmentier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLET pour travaux de modification de branchement gaz du 3 au 19 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15812 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 78 rue de Reims et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté GH2E pour travaux de suppression de branchement gaz sous trottoir du 1er au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15811 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 10 rue du Professeur Ramon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ITP pour travaux de mise en place d'une prise de détection GRDF du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15810 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BIR pour travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15809 - Interdiction de stationner rue du 18 juin 1940, Place Galliéni, Ave. de la République, Ave. Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté EURO RESEAUX pour travaux de maintenance sur réseau Orange du 18 août au 8 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15808 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Impasse de la Briqueterie et autorisation d'occuper le domaine public communal attribuée à la Sté TPSM pour travaux de branchement du réseau AEP du 28 août au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15800 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 20 ml au droit du n° 68 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 18 août au 5 septembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL10RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la régie espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL09RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et engagement en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF conformément à la circulaire du 09 mai 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL06RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL05AS051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL04AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association Villes Internet
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL03AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL02AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du retrait de la commune de Carrières-s/Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL01AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Commission « Enfance – Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL19AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Guiraud
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL18AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL17AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL16ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL15ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL14ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL13RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs