Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15916 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 24 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société SOLA TP pour travaux de branchement des bornes de recharge du 27 octobre au 21 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15915 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 45 rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux de raccordement des bornes de recharge du 13 octobre au 7 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15914 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour utilisation d'une nacelle 20 rue du Maréchal Juin dans le cadre de travaux de réparation de croix de la pharmacie le 21 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15913 - Restriction de circulation au droit du n° 7 rue du Capitaine Roland Deplanque et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EST pour travaux de reprise ponctuelle de pavage sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15912 - Restriction de circulation au droit et face au n° 10 rue Auguste Simon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour des travaux de reprise ponctuelle de peinture sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15911 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la société SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier de 14 m2 dans le cadre de travaux de rénovation au droit du n° 45 rue Carnot du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15910 - Interdiction de stationner au droit du n° 45 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15909 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue D. Casanova et Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VALENTIN TP pour travaux de reprise d'étanchéité du quai de Verdun du 13 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00194 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 63 rue Michelet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00192 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 92 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00184 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail 89 rue Raspail
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00182 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour installation d'antennes 9 rue Fernet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00178 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 52 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00151 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour rénovation abri de jardin 68 bis rue Condorcet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00150 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00145 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 19 rue Cécile
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00118 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 208 Avenue de la République
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15908 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. de la République, rue Danielle Casanova, rue Marc Sangnier, rue Michelet, rue de Vénus et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RMH TELECOM pour travaux de tirage de câbles Orange du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15907 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue de Belfort et rue du Clos des Noyers et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CREAVISTA PAYSAGE pour des travaux d'élagage du 20 au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15905 - Interdiction de stationner au droit du n° 19 rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MIMMO pour mise en place d'un échafaudage du 9 au 17 octobre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés