Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00246 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VILLE DE MAISONS-ALFORT pour pose d'un auvent 83 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00237 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ABS COUVERTURE pour réfection de la couverture 4 rue de Nancy
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00236 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de clôture et portail 29 rue Paul Vaillant Couturier
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00225 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort HELIORA HOME pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00220 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une ventilation 3 rue Rodier
Mis en ligne le 21/11/2025 - n° ARR15976 - Restriction de circulation, interdiction de stationner du n° 102 au n° 104 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MEDINGER ET FILS SA pour travaux d'inspection caméra du réseau PEMB du 1er au 4 décembre 2025
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° EN 094 046 25 00026 - Arrêté refusant une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité une préenseigne ou une enseigne au nom de la commune - DIRECT IMMOBILIER EXPERT 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° DP 094 046 25 00211 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00211 DIRECT IMMOBILIER EXPERT - 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR4014 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un apéritif festif et convivial organisé par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR15975 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour permettre l'accès au camion des illuminations du parvis de la Mairie du 26 novembre au 2 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00227 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VJL ARCHITECTE pour ravalement 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00218 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CYCLONOVA pour modification de devanture au 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00213 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SASU GLE pour isolation thermique par l'extérieur 104 rue de Joinville
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00028 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - MIETTES & CO 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° AT 094 046 25 00029 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au nom de l'Etat - CYCLONOVA pour aménagement d'un ERP 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15974 - Fermeture de la rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal dans le cadre d'une livraison de matériel de construction au 5 rue de Marne le 20 novembre 2025 de 8h à 12h
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15973 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMTP pour travaux de démolition au 5 rue Pierre Sémard du 20 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15972 - Restriction de la circulation rue Marc Sangnier, Ave. de la République, Ave. Gambetta, rue de la Concorde, rue de Mesly et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la DRIEA pour travaux d'entretien des espaces verts du 24 au 28 novembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15971 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne sur la portion comprise entre les portes M12 et M16 (rue Guy Môquet et garages du domaine de Château Gaillard) et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" Ave. Foch dans le cadre de travaux de platelage du 24 novembre au 13 décembre 2025
Mis en ligne le 14/11/2025 - n° ARR15970 - Restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis le 4 décembre 2025 entre 8h et 12h dans le cadre de la livraison des animations de Noël

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL25AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24iAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal des Sports
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24hAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24gAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Association Musique et Danse
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24fAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Judo-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24eAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Harmonie Municipale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24dAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Groupement d’Entraide du Personnel Communal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24cAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros -Football-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24bAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Club de Natation de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24aAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2024 - Association Sportive Amicale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL23AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL22AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL21AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL20AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL19AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL18AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL17AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL16ST210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL15RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL14RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation du recrutement d’apprentis et conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024