Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3865 - Arrêté portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à Mme Céline DOUIS
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15662 - Interdiction de stationner sur 10 ml au droit du n° 15 rue du Maréchal Juin et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FINTA & CO pour stationnement d'un monte-meuble le 24 mai 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15661 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 50 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CSPR pour travaux de renforcement du sous-sol du parking du 10 juin au 1er août 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15653 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 102 à 114 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CJL EVOLUTION pour travaux de raccordement HTA du 19 mai au 19 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15652 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté CEBTP pour travaux de carottage d'enrobé sur chaussée rue Etienne DOLET du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15651 - Interdiction de stationner au droit du n° 66 et n° 68 rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement d'un camion toupie à béton le 24 mai 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15650 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FGC pour travaux de GC Télécom au droit du n° 26 Ave. Gambetta du 2 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15649 - Restriction de circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PRESTIBAT pour l'enlèvement d'une base de vie par une grue mobile le 23 mai 2025 de 8h30 à 17h
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15648 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau au droit du n° 18 rue Charles Martigny du 21 mai au 6 juillet 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15647 - Autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté AMA GROUP pour intervention pour tirage de câbles télécom rue G. Médéric, rue V. Hugo et Ave. de la République du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15646 - Sté BELLE-ENVIRONNEMENT Interdiction de circuler Ave. G. Clémenceau pour livraison d'un local technique square René Coty du 21 au 22 mai 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15645 - Sté BELLE-ENVIRONNEMENT Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau pour livraison d'un local technique square René Coty du 21 au 22 mai 2025
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15638 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue Busteau - Course "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15637 - Sociétés 3J BATIMENT, METAUFER, DALKIA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue de la Liberté
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15636 - Société COLAS IDFN - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15635 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue de la République - Pose d'une benne
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15634 - Ville de Maisons-Alfort - Permis de stationnement voirie communale - Mise en place d'une benne
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15632 - Société TERCA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Pierre Semard
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15631 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15630 - Société TERCA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Etienne Dolet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL33AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32iAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32hAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32gAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32fAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32eAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32dAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32cAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32bAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32aAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL31AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL30AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL29AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2024 par les élus.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL28AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL27AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL26AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL25AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL24AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire), dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL23AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de locaux d’activité, d’une surface de 1.540 m², dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 6.127.343,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL22AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros – Modification de la délibération n°28 du Conseil Municipal du 5 décembre 2024.