Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR4067 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un loto-crêpe organisé au sein de l'école Notre-Dame du Sacré Coeur
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16043 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier de 14 m2 au droit du n° 45 rue Carnot du 16 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16042 - Interdiction de stationner au droit du n° 45 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sarl DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier du 16 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16039 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit du n° 81 rue du Clos des Noyers et autorisation d'occuper le domaine public communal attribuée à la Sté TERCA pour travaux de branchement de vidéo surveillance du 9 au 21 février 2026
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16037 - Interdiction de stationner sur 15 ml au droit du n° 41 rue de la Belle Image et sur 10 ml au droit et face au n° 21 rue Roger François et autorisation d'occuper le domaine public communal pour giration d'un véhicule semi-remorque du 15 au 16 janvier 2026
Mis en ligne le 14/01/2026 - n° ARR16036 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. Gambetta et Ave. G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal attribuée à la Sté SAMU pour travaux d'élagage du 13 au 30 janvier 2026
Mis en ligne le 13/01/2026 - n° PC 094 046 24 C1037 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'une maison individuelle R + 1 + combles aménagés sur vide sanitaire 1 rue d'Aix
Mis en ligne le 13/01/2026 - n° DP 094 046 25 00266 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort GROUPE ABP pour I.T.E. 78 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 13/01/2026 - n° DP 094 046 25 00260 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort BAR LE METRO sis 7 Ave. du Général Leclerc pour extraction
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° EN 094 046 25 00036 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort LUME HAIR 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° EN 094 046 25 00033 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - OPTIC ONE 2 rue du Capitaine Roland Deplanque
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° DP 094 046 25 00265 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - LUME HAIR pour modification de façade 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° DP 094 046 25 00262 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00262 RAPID'MARKET pour modification de façade 57 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° AT 094 046 25 00036 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat - LUME HAIR sis 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR16038 - Interdiction de stationner au droit du n° 288 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RATP pour le déplacement temporaire du terminus de la ligne de bus RATP n° 372 du 7 au 31 janvier 2026
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR16035 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. de la République sur 30 ml au droit du n° 245 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis riverain du 12 au 23 janvier 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR4058 - Arrêté municipal portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population 2026
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° AT 094 046 25 00033 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat LES RESTAURANTS DU COEUR sis 212 rue Jean Jaurès pour aménagement d'un centre de distribution
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° ARR16034 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 16 bis rue de la Convention sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de raccordement riverain du 12 au 23 janvier 2026
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° ARR16033 - Interdiction de stationner rue Guy Môquet au droit et face au n° 25 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour pose d'une benne du 10 au 11 janvier 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL28AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise licenciée en twirling bâton et reconnue sportive de haut niveau.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL27AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal de l’exercice 2026 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL26AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL25AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL24AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL23AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public relatif au service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL22AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention intercommunale de mutualisation pour le fonctionnement du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL21AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL20ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL19ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention avec le SIPPEREC de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques de l’impasse de la Briqueterie.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL18ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour l’hébergement de relais de télérelèves des compteurs d’eau entre la Commune de Maisons-Alfort et la société Birdz.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL17ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat type entre l’éco-organisme ALCOME et les collectivités territoriales chargées d’assurer le nettoiement des voiries.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL16ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL15ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL14ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL13ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL12RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL11RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL10RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Direction des Sports.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL09RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Cuisine Centrale.