Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15955 - Interdiction de stationner au droit du n° 85 rue Chevreul et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul du 5 novembre au 20 décembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15954 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul du 5 novembre au 20 décembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15953 - Interdiction de stationner au droit du n° 47 Avenue G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour le stockage d'un échafaudage du 5 au 12 novembre 2025
Mis en ligne le 05/11/2025 - n° ARR15952 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour stockage d'éléments d'un échafaudage au droit du n° 47 Ave. Georges Clémenceau du 5 au 12 novembre 2025
Mis en ligne le 04/11/2025 - n° CA 094 046 25 08004 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - 29 rue Chevreul
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° PC 094 046 25 0028 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension - surélévation 17 impasse Fiocre
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° PC 094 046 25 00030 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 56 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° PC 094 046 25 00022 - Arrêté accordant une permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort IMMOPRIM pour construction d'un immeuble de 8 logements et d'un local commercial en rdc au 92 avenue Gambetta
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00217 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de fenêtres de toit 3 rue de l'Avenir
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00212 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de fenêtre de toit 27 bis rue Ernest Renan
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00210 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - BELLETOILE IMMOBILIER pour ravalement de façades 27 rue Guy Moquet
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00203 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES pour clôture 1 rue du 8 Mai 1945
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00191 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour habillage bois façade du centre aquatique 55 rue du 11 Novembre
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00171 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort GROUPE APB pour I.T.E. 21 rue Masséna
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00160 M01 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE, modification de façade, changement de menuiserie 29 bis rue de Jemmapes
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00024 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 37 Avenue Général de Gaulle
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° AT 094 046 25 00021 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat IMMOPRIM pour création d'un commerce en rez-de-chaussée 92 Ave. Gambetta
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15951 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté municipal n° 15942 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'un échafaudage au droit du n° 6 allée de l'Amourette dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre 2025 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15950 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté N° 15941 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'une emprise chantier de 50 m2 au droit du n° 5 allée de l'Amourette et du n° 14 quai F. Saguet pour le stockage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15948 - Interdiction de stationner à l'angle de la rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et de la rue Eugène Sue et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société STDE dans le cadre de travaux de déplacement d'un coffret BT du 24 novembre au 12 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL05ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Mise en place d’astreintes financières en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL04ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL03RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL02RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la convention d’adhésion à la mission de conseil en matière de pilotage de la donnée RH.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL01RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL34AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal de l’exercice 2025 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL33AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget principal
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL32AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL31AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs des taxes et des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL30AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de stationnement payant au parking souterrain d’Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL29AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort destinée au réaménagement de l’emprunt de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) de l’opération située 23 rue Bourgelat à Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1.120.000,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL28AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL27AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition des terrains situés sur les bords de Marne, dans le cadre de l’aménagement d’une aire de baignade
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL26AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention financière de partenariat relative à la création d’une voie verte sur l’avenue de Verdun (RD 215) à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL25AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL24AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL23AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation de permanences du Département du Val-de-Marne à destination des habitants de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL22AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°2 au marché public 2021-70 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL21AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°1 du marché public n°2024-16 relatif à la fourniture de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme conventionnels
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL20ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de Plan des Mobilités Île-de-France 2030, proposé par le Conseil Régional