Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15677 - Interdiction de stationner Avenue Busteau le 25 mai 2025 de 3h à 13h30 dans le cadre de l'organisation de la course "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15675 - Interdiction de circuler et de stationner rue Renard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15674 - Interdiction de circuler et de stationner rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 21 mai 2025 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15673 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EESM pour travaux de raccordement Enedis le 21 mai 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15666 - Interdiction de stationner et autorisation de voirie accordée à la Sté NUANCE 3 pour installation d'une base de vie au droit du n° 10 rue Pierre Sémard du 26 mai au 26 août 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15665 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté NUANCE 3 pour l'installation d'une base de vie de 10 m2 11 rue Pasteur dans le cadre de travaux de ravalement façade du 26 mai au 26 août 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15664 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté NUANCE 3 pour l'installation d'une emprise chantier de 20 m2 au droit du n° 10 rue Pierre Sémard dans le cadre de travaux de ravalement de façade 11 rue Pasteur du 26 mai au 6 juin 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15663 - Interdiction de stationner et autorisation de voirie accordée à la Sté NUANCE 3 pour installation d'une emprise chantier au droit du n° 10 rue Pierre Sémard du 26 mai au 6 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3865 - Arrêté portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à Mme Céline DOUIS
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15662 - Interdiction de stationner sur 10 ml au droit du n° 15 rue du Maréchal Juin et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FINTA & CO pour stationnement d'un monte-meuble le 24 mai 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15661 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 50 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CSPR pour travaux de renforcement du sous-sol du parking du 10 juin au 1er août 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15653 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 102 à 114 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CJL EVOLUTION pour travaux de raccordement HTA du 19 mai au 19 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15652 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté CEBTP pour travaux de carottage d'enrobé sur chaussée rue Etienne DOLET du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15651 - Interdiction de stationner au droit du n° 66 et n° 68 rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement d'un camion toupie à béton le 24 mai 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15650 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FGC pour travaux de GC Télécom au droit du n° 26 Ave. Gambetta du 2 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15649 - Restriction de circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PRESTIBAT pour l'enlèvement d'une base de vie par une grue mobile le 23 mai 2025 de 8h30 à 17h
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15648 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau au droit du n° 18 rue Charles Martigny du 21 mai au 6 juillet 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15647 - Autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté AMA GROUP pour intervention pour tirage de câbles télécom rue G. Médéric, rue V. Hugo et Ave. de la République du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15646 - Sté BELLE-ENVIRONNEMENT Interdiction de circuler Ave. G. Clémenceau pour livraison d'un local technique square René Coty du 21 au 22 mai 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15645 - Sté BELLE-ENVIRONNEMENT Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau pour livraison d'un local technique square René Coty du 21 au 22 mai 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL21AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation du lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres relative à la maintenance et à l’entretien du matériel de restauration et d’hygiène du linge.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL20AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la médiathèque André Malraux au profit de l’association Club de lecture-Mieux connaitre.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL19AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace au sein de la Maison de l’Environnement au profit de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL18AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL17AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation de locaux et d’espaces au profit de l’association Arc-en-Ciel au sein de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL16ST200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Acquisition amiable d’un bien sis 6 rue Ernest Renan et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL15RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL04AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL03AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL02AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2025.