Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 12/12/2025 - n° EN 094 046 25 00031 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CYCLONOVA 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° DP 094 046 25 00258 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - MAISONS ALFORT VAL pour division d'un local commercial 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16012 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 40 ml au droit et face au n° 46 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FRANCE TRAVAUX pour travaux de branchement EP+EU du 10 au 26 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16008 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue du Maréchal Juin, Ave. Foch et Ave. Joffre pour travaux d'entretien des espaces verts en toute sécurité par la Sté DERICHEBOURG du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16007 - Règlementation de la circulation par une restriction de chaussée ou barrages ponctuels sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la société AURASSI pour des interventions de maintenance du matériel de vidéoprotection du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16006 - Règlementation de circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales considérant que la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement du Val de Marne réalise des travaux d'exploitation ponctuels sur les réseaux d'assainissement qu'elle gère sur Maisons-Alfort du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16004 - Règlementation de la circulation par une restriction de chaussée au droit des interventions sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté APR/JRC du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16003 - Règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la société SATELEC du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16002 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 82 sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté AZTP pour travaux de déplacement d'une armoire C4 du 17 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16001 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 7 quai du Docteur Mass et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de branchement EP du 5 au 23 janvier 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16000 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la société SNV pour installation d'une base vie dans le cadre de travaux d'assainissement impasse Saillenfait du 16 janvier au 13 février 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR15999 - Interdiction de stationner rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SNV pour installation d'une base de vie dans le cadre de travaux d'assainissement impasse Saillenfait du 16 janvier au 13 février 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR15998 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 4 rue André Maire et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux de branchement EP du 5 au 23 janvier 2025
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° PC 094 046 25 00037 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - ARMAX pour surélévation 14 rue de Champagne
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00268 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - TDF pour création de zone technique sans modification de l'aspect extérieur 1 Place Jean Moulin
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00255 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour porte de façade 11 rue des Bretons
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00253 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - G.D.E.R. pour panneaux photovoltaïques 30 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00250 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination d'un garage en habitation 19 rue de Vénus
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00245 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort Les Restaurant du Coeur 94 pour modification de façade 212 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00238 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 22 rue de la Concorde

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL39AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif à la souscription d’assurance et de garanties de construction pour le nouveau Commissariat de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL38AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du projet de convention de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL37AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL36AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation de locaux au profit de l’Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL35AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL34AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un local situé au 17 rue de Mercure au profit de l’association La Croix-Rouge
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL33AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL32AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL31AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL30AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL29AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL28AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL27AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL26AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL25AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2023-2028
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL24ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL23ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL22RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL21RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Liste des emplois justifiant l’attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DEL06RH2302017 du 23 février 2017
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL20RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL03RH23032023 du 23 mars 2023