Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15901 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage du 14 au 25 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15900 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 31 rue Victor Basch du 14 au 25 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15899 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté BOUYGUES pour mise en station d'une nacelle dans le cadre de travaux pour la vidéoprotection Avenue FOCH du 8 au 10 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15893 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Société JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement sur le parvis du Marché du Centre du 6 au 9 octobre 2025
Mis en ligne le 30/09/2025 - n° ARR3975 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie de l'association Culturelle Luso-Française "La Joie de Vivre" de Maisons-Alfort à l'occasion de festivals folkloriques
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° PC 094 046 25 00202 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation au 51 Avenue de la Liberté
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° PC 094 046 25 00013 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort LES NOUVEAUX PARTENAIRES IDF pour construction d'une résidence de logements, d'une résidence séniors services sur un terrain sis 174 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° PC 094 046 24 C1054 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation et démolition au 7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° DP 094 046 25 00204 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE + remplacement menuiseries + extension 65 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° DP 094 046 25 00201 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort B INVEST pour modification de toiture, pose d'une fenêtre de toit, aménagement intérieur au 10 rue Ernest Renan
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° DP 094 046 25 00196 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00 196 pour création d'une souche en toiture au 22-24 rue de Mars
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° ARR3973 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un After Work de l'association Pro Véto Junior Conseil
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° ARR3972 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un concours de cuisine entre étudiants organisé par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° ARR15897 - Interdiction de stationner au droit du n° 1 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté APEC EXPO pour livraison d'une exposition le 8 octobre 2025
Mis en ligne le 29/09/2025 - n° ARR15895 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ETI pour mise en place d'une benne au droit du n° 15 bis rue Parmentier dans le cadre de travaux de réfection d'étanchéité du 29 septembre au 7 octobre 2025
Mis en ligne le 26/09/2025 - n° ARR15896 - Société ETI - Permis de stationnement voirie 15 rue Parmentier du 29.09 au 7.10.2025
Mis en ligne le 26/09/2025 - n° ARR15894 - Société ETI - Interdiction de stationnement rue Parmentier du 29.09 au 07.10.2025
Mis en ligne le 26/09/2025 - n° ARR15892 - Société JEAN LEFEBVRE - Permis de stationnement Jardin des Arcades du 01 au 9 octobre 2025
Mis en ligne le 26/09/2025 - n° ARR15891 - Société NORD-OUEST FILMS - Restriction d'accès à la promenade Paul Cezanne le 10.10.2025
Mis en ligne le 26/09/2025 - n° ARR15890 - Société LA MIE MAISONNAISE - Autorisation de voirie pour mise en place d'un barnum le 4.10.2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.