Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15605 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé pour la pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement de façade et de rénovation de toiture au droit du n° 27 rue de Lyon du 28 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15604 - Interdiction de stationner au droit du n° 27 rue de Lyon et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la pose d'un échafaudage du 28 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15597 - Restriction de la circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ABREK Etanchéité pour livraison de terre végétale par une grue mobile le 7 mai 2025 de 8h30 à 17h30
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15596 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé pour mise en place d'une emprise chantier 5 rue de Marne pour chantier de construction d'une maison du 28 avril au 28 juillet 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15595 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal pour une emprise chantier du 28 avril au 28 juillet 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15594 - Interdiction de stationner au droit du n° 90 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ITS pour remplacement de distributeur automatique de billets le 13 mai 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15593 - Interdiction de stationner le 25 mai 2025 de 3h à 13h30 lors de l'évènement sportif "La Maisonnaise" Ave. du Général Leclerc, Ave. Busteau, Rue E. Herriot, Rue des Champs Corbilly, rue de Grenoble, rue Cécile et rue Fernet
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15592 - Modification du sens de circulation et interdiction de circuler sur le parcours de l'évènement sportif "La Maisonnaise" le 25 mai 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15591 - Restriction de circulation au droit du n° 59 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté MKO pour mise en place d'une emprise chantier dans le cadre de la construction d'un collectif du 24 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15590 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté MKO pour installation d'une emprise de chantier de 93 m2 au droit du n° 59 Ave. Gambetta dans le cadre de travaux de démolition et de construction d'un collectif du 24 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15588 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'une base de vie de 35 m2 dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité au droit du n° 6 allée de l'Amourettedu 5 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15585 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté OPTIONS pour mise en place d'une benne Place Jean Moulin au droit de la gare RER dans le cadre de travaux au sein des locaux de la SNCF du 12 au 20 mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15586 - Restriction d'accès à l'aire de jeu du parc des Hannetons dans le cadre de travaux de réaménagement du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15578 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PARENGE pour travaux de branchement d'assainissement du 28 avril au 7 mai 2025
Mis en ligne le 17/04/2025 - n° ARR3827-2025 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la course sur route "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15584 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles Martigny et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir du 22 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15583 - Interdiction de stationner rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LA MODERNE pour travaux d'aménagement du parc des Hannetons du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15582 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise de tapis de chaussée du 22 au 25 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15581 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue de Reims et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement d'eau du 15 au 30 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15580 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SANOFI sise 180 rue Jean Jaurès pour une emprise sur trottoir dans le cadre de travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL12AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d’accompagnement à l’Emploi de la Ville.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL11AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL10AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association des Ludothèques Françaises.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL09ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL08ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Convention de cession de voies et espaces communs entre la SAS Alfortville Babeuf et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.