Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 10/10/2025 - n° AT 094 046 25 00022 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat - Etablissement Public Paris Est Marne et Bois pour aire de baignade en face du 133 Avenue Foch
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15916 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 24 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société SOLA TP pour travaux de branchement des bornes de recharge du 27 octobre au 21 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15915 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 45 rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux de raccordement des bornes de recharge du 13 octobre au 7 novembre 2025
Mis en ligne le 10/10/2025 - n° ARR15914 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour utilisation d'une nacelle 20 rue du Maréchal Juin dans le cadre de travaux de réparation de croix de la pharmacie le 21 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15913 - Restriction de circulation au droit du n° 7 rue du Capitaine Roland Deplanque et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EST pour travaux de reprise ponctuelle de pavage sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15912 - Restriction de circulation au droit et face au n° 10 rue Auguste Simon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour des travaux de reprise ponctuelle de peinture sur chaussée suite aux travaux pour le réseau de vidéoprotection du 20 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15911 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la société SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier de 14 m2 dans le cadre de travaux de rénovation au droit du n° 45 rue Carnot du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15910 - Interdiction de stationner au droit du n° 45 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SARL DOS SANTOS pour mise en place d'une emprise de chantier du 20 octobre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR15909 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue D. Casanova et Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VALENTIN TP pour travaux de reprise d'étanchéité du quai de Verdun du 13 au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00194 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 63 rue Michelet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00192 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 92 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00184 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail 89 rue Raspail
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00182 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour installation d'antennes 9 rue Fernet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00178 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 52 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00151 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour rénovation abri de jardin 68 bis rue Condorcet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00150 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00145 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 19 rue Cécile
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00118 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 208 Avenue de la République
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15908 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. de la République, rue Danielle Casanova, rue Marc Sangnier, rue Michelet, rue de Vénus et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RMH TELECOM pour travaux de tirage de câbles Orange du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15907 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue de Belfort et rue du Clos des Noyers et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CREAVISTA PAYSAGE pour des travaux d'élagage du 20 au 24 octobre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL03AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL02AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires pour les écoles élémentaires avec l’Association pour l’Organisation des Etudes Surveillées 94 (AOES 94) dans le cadre des études surveillées
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01gAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01fAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Culture » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01eAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Jeunesse » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01dAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Sports » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01cAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Petite enfance » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01bAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01aAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL25AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24iAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal des Sports
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24hAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24gAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Association Musique et Danse
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24fAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Judo-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24eAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Harmonie Municipale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24dAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Groupement d’Entraide du Personnel Communal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24cAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros -Football-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24bAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Club de Natation de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24aAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2024 - Association Sportive Amicale