Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15826 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de rescellement de grilles d'évacuation sur chaussée du 25 au 29 août 2025
Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15823 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FRANCE TRAVAUX pour travaux sur le réseau d'assainissement du 15 septembre au 11 octobre 2025
Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15822 - Interdiction de stationner rue Jean Jaurès au droit du n° 288 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RATP pour déplacement temporaire du terminus de la ligne de bus RATP N° 372 du 1er septembre au 29 novembre
Mis en ligne le 21/08/2025 - n° ARR15804 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Delalain et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BOUTISSE pour travaux de renouvellement et de branchement de canalisation d'eau potable du 25 août au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15821 - Interdiction de stationner au droit du n° 26 bis rue de la Concorde et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MICHELINI Marc pour pose d'un échafaudage pour travaux de ravalement du 8 septembre au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15820 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté MICHELINI Marc pour mise en place d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement au droit du n° 26 bis rue de la Concorde du 8 septembre au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15819 - Interdiction d'accès à la promenade Paul CEZANNE par la porte d'accès A5 face au 13 quai du Docteur Mass dans le cadre de la sécurisation de l'escalier d'accès à la berge du 20 août au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 18/08/2025 - n° ARR15787 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 80 ml au droit du n° 18 rue Charles Martigny et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir et chaussée du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 13/08/2025 - n° ARR15818 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Rouget de l'Isle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté FRANCHE CONTE TP pour travaux d'extension du réseau de chauffage urbain du 15 septembre au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 13/08/2025 - n° ARR15817 - Interdiction de circuler et de stationner rue Roger François et rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour intervention de nettoyage de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords le 28 août 2025
Mis en ligne le 13/08/2025 - n° ARR15816 - Interdiction de stationner au droit du n° 40 rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et autorisation d'occuper le domaine public pour stockage d'éléments d'échafaudage le 8 septembre 2025
Mis en ligne le 11/08/2025 - n° ARR15815 - Restriction de circulation au droit du n° 9 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur chaussée et trottoir pour le réseau de vidéoprotection du 18 au 28 août 2025
Mis en ligne le 11/08/2025 - n° ARR15814 - Modification du sens de circulation Ave. de la Liberté et rue de Rome, interdiction de Stationner Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé aux Stés BIR et SEIP pour travaux de mise en place d'un réseau de chauffage urbain du 1er septembre au 29 novembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15813 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 16 rue Parmentier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLET pour travaux de modification de branchement gaz du 3 au 19 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15812 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 78 rue de Reims et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté GH2E pour travaux de suppression de branchement gaz sous trottoir du 1er au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15811 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 10 rue du Professeur Ramon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ITP pour travaux de mise en place d'une prise de détection GRDF du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15810 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BIR pour travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15809 - Interdiction de stationner rue du 18 juin 1940, Place Galliéni, Ave. de la République, Ave. Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté EURO RESEAUX pour travaux de maintenance sur réseau Orange du 18 août au 8 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15808 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Impasse de la Briqueterie et autorisation d'occuper le domaine public communal attribuée à la Sté TPSM pour travaux de branchement du réseau AEP du 28 août au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15800 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 20 ml au droit du n° 68 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 18 août au 5 septembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.