Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC rectificatif 094 046 26 00002 - Arrêté rectificatif d'un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et surélévation 36 rue de la Fédération
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 26 00005 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition et construction 18 rue Cécile
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 26 00002 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et surélévation 36 rue de la Fédération
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 26 00001 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - MAISONS-ALFORT 43 MEDERIC pour collectif de 18 logements 43 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 24 C1038 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour maison individuelle 16 rue de la Convention
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° EN 094 046 26 00013 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 29 cours des Juilliottes
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° EN 094 046 26 00012 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 29 cours des Juilliottes
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DP 094 046 26 00055 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour verrière 9 bis rue Fernet
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DP 094 046 26 00054 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de toiture 19 rue G. Péri
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000352 - Règlementation du stationnement et de la circulation au 63 et face au 63 rue d'Aix à la demande de VEOLIA - FRANCILIANE pour travaux de branchement d'eau du 2 au 17 juin 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000351 - Règlementation du stationnement et de la circulation au 41 et face au 41 rue de Strasbourg à la demande de la Sté TERRASSEMENT MARQUES pour création d'un regard EU du 11 au 22 mai 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000350 - Règlementation du stationnement sur 15 ml face au 5 rue Georgenthum, Place du Président René Coty pour stationnement d'un camion de déménagement le 30 avril 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000349 - Règlementation du stationnement au droit du n° 104 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société OULOUNA ET ASSOCIES pour mise en place d'une terrasse du 28 avril au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000348 - Permis de stationnement 104 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la Sté OULOUNA ET ASSOCIES pour installation d'une terrasse sans ancrage au sol du 28 avril au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000347 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Paul Vaillant-Couturier à la demande de la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux d'entretien de la cour de l'école maternelle Parmentier du 28 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000346 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner au droit et face aux N° 66 à 72 rue du 11 novembre 1918 à la demande de la Sté SATELEC pour travaux sur l'éclairage du stade Delaune le 5 mai 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000345 - Permis de stationnement au 35 rue de Champagne sur 10 mètres linéaires pour stationnement d'une benne de chantier du 30 avril au 29 mai 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000344 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Pasteur, rue Maurice Lissac et place Salanson pour l'organisation de la journée "portes ouvertes du centre de secours de Maisons-Alfort" le 13 juin 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DAV000318 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin sur 3 places de stationnement à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation de l'opération "Adopte une plante" du 4 au 6 mai 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° AT 094 046 25 00039 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - VILLE DE MAISONS-ALFORT pour création d'une rampe PMR école élémentaire Charles PEGUY Ave. de la Liberté

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL16AS070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL15RH070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13zSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Médicis.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ySG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Simone Veil.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13xSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort au sein de l’Association Villes Internet.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13wSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association de Prévention Soins et Insertion.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13vSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la section Maisonnaise de l’Université Inter-Ages (UIA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13uSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13tSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association Centre Hubertine Auclert.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13sSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger auprès des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13rSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents titulaires placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13qSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13pSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13oSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de défense de l’environnement du tronc commun A4/A86.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13nSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Départemental du Tourisme et des loisirs du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13mSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de l’association « Musique et Danse ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13lSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité de Jumelage de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13kSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13jSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13iSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de l'association SYNCOM.