Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15221 - Société ACMPT - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Charles Martigny
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15220 - Société LCST - RENOVATION - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15219 - Société LCST - RENOVATION - Inrterdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15218 - Société SAVEURS ET DELICES D'ITALIE - Interdiction de stationnement avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15217 - Société SOBECA - Restriction de circulation et interdiction de stationnement impasse des Bouvets
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15215 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Victor Basch
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15214 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue de la Liberté
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15213 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Girard
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15212 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Chabert
Mis en ligne le 06/09/2024 - n° ARR15211 - Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort - Autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 05/09/2024 - n° ARR3620 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Mis en ligne le 05/09/2024 - n° ARR3618 - Délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à Monsieur Michel HERBILLON
Mis en ligne le 02/09/2024 - n° ARR15210 - Interdiction de stationnement avenue Foch - Faites de l'Environnement
Mis en ligne le 02/09/2024 - n° ARR15209 - Société JEAN LEFEBVRE - Restriction de la circulation rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 30/08/2024 - n° ARR15208 - Société FCTP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 30/08/2024 - n° ARR15207 - Société GH2E - Restriction de circulation avenue Foch
Mis en ligne le 30/08/2024 - n° ARR15206 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Hoche
Mis en ligne le 30/08/2024 - n° ARR15205 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue de Valenton
Mis en ligne le 30/08/2024 - n° ARR15204 - Société GH2E - Restriction de circulation quai Fernand Saguet
Mis en ligne le 30/08/2024 - n° ARR15203 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Gabriel Péri

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés